Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 A : Identification de la Société

 B : Application des conditions générales de vente

 C : Présentations des produits

D : Prix des produits

E : Commandes

F : Paiement

 G : Droit de rétractation / Réclamation

 H : Modalité de livraison et d’expédition

I : Responsabilité

J : Propriété intellectuelle

K : Données nominatives 

J : Litiges

 

A : Identification de la Société

 La société HommeK située au 42 impasse de la minerve 83220 le Pradet, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 341 383 388 R.C.S. Toulon

B : Application des conditions générales de vente

 Les présentent conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.hommek.fr. Toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

C : Présentations des produits

L’ensembles des produits proposés à la vente sont décris et présentés avec la plus proche exactitude possible. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société www.hommek.fr ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. L’underplace ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période.

 D : Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. hommek.fr étant en micro-entreprise la TVA est non applicable article 293B. hommek.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix en devise sont données à titre indicatif. La récapitulation de la commande et la facturation sont effectuées en euros. - Les produits demeurent la propriété de hommek.fr jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, ou quelque cause que ce soit, hommek.fr pourra exiger de plein droit et sans formalité la restitution. - Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

 E : Commande

Toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Le Client valide sa commande comme dit ci-après : Le client intéressé par un article visible sur le site hommek.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande. -Vous désignez les produits à acheter en cliquant sur l’icône Ajouter au panier associé à chaque produit et après avoir spécifié les caractéristiques du produit (taille, couleur). -Après chaque insertion dans le panier ou en cliquant directement sur l’icône Mon panier, situé en haut à droite de la page, les produits en cours d’achat vous sont présentés. Vous pouvez valider l’ensemble de la commande ou retirer un produit. -Vous déterminer également le mode de paiement de votre choix. -Une fois l’ensemble de la commande vérifier, vous pouvez alors valider l’ensemble de la commande en cliquant sur l’icône Passer commande. -Vous êtes ensuite invité à enregistrer vos coordonnées personnelles. - Une confirmation de commande vous sera ensuite envoyée par e-mail.

 F : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par hommek.fr . Le paiement s’effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire : Par carte bancaire Le paiement s’effectue en ligne, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à hommek.fr vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Afin d’assurer la sécurité des paiements le site hommek.fr utilise le service de paiement sécurisé de paypal », ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui assure, par une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau Internet. Les données confidentielles ( n°de Cartes bancaire à 16 Chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées sur le serveur de paypal et ne sont en aucun cas connues et enregistrées parhommek.fr Dés la validation de votre commande, votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de paypal., celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire, et le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Pour des raisons de sécurité évidente, hommek.fr se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et d’identité avant l’expédition de la commande. Cette mesure vise à assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

G : Droit de rétractation / Réclamation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quinze jours francs à compter du jour de la réception pour retourner les produits commandés pour remboursement, si vous changez d’avis, s’ils ne vous conviennent pas ou s’ils sont défectueux, ne seront repris que les articles non portés et non détériorés, toujours étiqueté et dans leur emballage d’origine. Pour les accessoires et l’ensemble des produits disponible sur le site de hommek.fr, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, non portés et non détériorés, toujours étiqueté. Pour chaque catégorie de produit le client devra impérativement joindre une copie du mail de confirmation de commande. Afin de réduire les délais de retour et/ou de remboursement veuillez prendre contact avec hommek.fr par mail à l’adresse : hommek@gmail.com et les produits retournés à l’adresse suivante :HommeK Mr Dutartre 42 impasse de la Minerve 83220 le Pradet.

H : Modalité de livraison et d’expédition

Pour les commandes dont les produits sont en stock, les colis sont expédiés dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement ( sauf samedi, dimanche, jours fériés et évènement exceptionnelle communiqué sur le site). Ces délais sont données à titre indicatif, hommek.fr s’efforcera de respecter voir réduire ces délais dans la mesure du possible. La livraison sera effectuée, à l’adresse indiquée lors de la commande, par la poste ou tout autre transporteur choisi par le client dans la liste proposée par hommek.fr, nous utilisons 2 prestataires de transport pour ses envois : En mode prioritaire : Colissimo suivi de la Poste En mode Express : Chronopost Vous pouvez suivre vos expéditions sur les sites respectifs de nos partenaires www.coliposte.fr ou www.chronopost.fr en utilisant le n°d’expédition que nous vous communiquons par mail lors de l’envois de vos marchandises. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l’adresse indiquée lors de la commande contre signature de ce dernier. hommek.fr ne saurait être tenu responsable pour l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture du stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports, rétention par des douanes, inondation, incendie ou autre catastrophe naturelle. Le Client reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site. Des taxes de douanes ou d’importation peuvent être exigées selon les pays. Les sont dues dés que le colis atteint son pays de destination. Ces taxes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités de voter pays. Incident de transport Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récépissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l’adresse de celui-ci et en avertir hommek.fr Le consommateur devra formuler auprès de la société hommek.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité

 I : Responsabilité

 Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société hommek.fr n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de hommek.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par hommek.fr. Pour toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de hommekfr.

J : Propriété Intellectuelle

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, musiques et images reproduits sur www.hommek.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Tout lien hyper texte renvoyant au site hommek.fr. est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de hommek.fr.

K : Données nominatives

hommek.fr. s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiqués par le client communiquées par le Clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et relations avec les clients. Le présent article ne pourra pas empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut çà, tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse. hommek@gmail.com

J : Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de hommek.fr.